Face aux tensions dans le secteur du logement et de l'immobilier, le Premier ministre souhaite adresser un geste à l'égard des ménages souhaitant accéder à la propriété.
Gabriel Attal, à Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, le 17 juin 2024 ( AFP / OLYMPIA DE MAISMONT )
Faut-il toucher aux frais de notaire? Dans le cadre de la campagne de son camp pour les élections législatives, le Premier ministre Gabriel Attal s'est dit ouvert à une exonération des frais de notaire pour les classes moyennes et populaires, pour leurs premiers achats immobiliers dans la limite de 250.000 euros.
Quant à la question d'instaurer une limite d'âge? " Ce n'est pas prévu à ce stade, mais il y aura un débat", a t-il indiqué mardi 18 juin, à propos d'une mesure mise en place "pour les primo-accedants, même si on peut l'être à tout moment de sa vie". Interrogé sur franceinfo à propos de cette mesure, Gabriel Attal y voit une aide à "une part du rêve français". "C'est de pouvoir être propriétaire de son habitation. Il faut accompagner les Français pour l'accomplissement de ce rêve", estime t-il.
"Rêve français"
Quel public serait dès lors ciblé par cette mesure? Si le Premier ministre ne fixe pas de limite d'âge, il mentionne l'exemple "des couples de trentenaires" souhaitant accéder à la propriété. "Ils travaillent, ils se lèvent tous les matins, ils vont bosser. Le rêve de leur vie, et je les comprends, c'est d'avoir un toit sur leur tête et d'être propriétaire de leur bien, si possible un pavillon avec jardin pour pouvoir élever les enfants. On veut les aider et les accompagner!", fait-il valoir.
Le Premier ministre a par ailleurs évoqué les efforts en cours pour "débloquer" le secteur de la construction, comme "faciliter la transformation de bureaux en logements", ou permettre de construire une deuxième maison sur un même terrain sans avoir à modifier le PLU.
Quelle gestion?
Par ailleurs, la question des frais de notaire, elle, a récemment figuré parmi les propositions du rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation, qui suggère notamment transfert des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), souvent appelés "frais de notaires", aux communes et intercommunalités, au grand dam des départements.
"C’est grâce aux frais de notaires que les départements peuvent entretenir les routes, qu’ils ont pu développer la fibre dans les campagnes, et qu’ils financent les collèges en assurant un maillage territorial au plus près des besoins des habitants", ont notamment fait valoir les départements dans un communiqué.
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